• 1. Tous les prix YouTipi sont hors TVA. Ils peuvent changer sans préavis tant que vous n’avez pas passé commande. Tout devis éventuel est valide 30 jours à compter de sa date de rédaction.
• 2. Tout écart significatif au cahier des charges stipulé à la commande peut donner lieu à des coûts additionnels qui seront alors soumis au client pour approbation avant mise en œuvre.
• 3. Toute mission de création de site Web ne commencera qu’après réception effective du bon de commande daté et signé, et d’un acompte de 25 à 50 % du montant total. Sur un projet conséquent, la mission pourra être découpée en étapes et chaque nouvelle étape ne sera démarrée qu’après validation de la précédente par le client, versement de son solde et d’un acompte de 25 à 50 % de la valeur de l’étape à suivre.
• 4. À défaut d’un accord stipulé par écrit et signé des deux parties ou sur un document YouTipi officiel (eg. Bon de commande), le solde du paiement dû pour création du site Web sera réglé intégralement à la livraison du projet. La date de livraison étant celle à laquelle YouTipi considère en sa conscience professionnelle que le site est prêt et présentable au public (eg. A priori, une semaine après début de mission). Les éventuels ajustements et réglages gratuits (offerts par YouTipi selon les termes de son offre) pouvant intervenir le premier mois de mise en ligne n’ont pas vocation à repousser la date de livraison.
• 5. Toute commande de création de site Web induit un accord implicite pour l’abonnement mensuel de suivi tel que décrit sur le bon de commande. Le premier mois étant inclus dans le montant de création initial, cet abonnement démarrera à la date du premier jour du deuxième mois à compter de la livraison du site (eg. L’abonnement de suivi d’un site livré le 7 mai sera prélevé chaque mois à partir du 7 juin). Le mode de règlement de cet abonnement sera décidé selon les dispositions de chacun au moment de la commande ; de préférence selon un mode opératoire automatique (eg. Prélèvement automatique, paiement récurrent en ligne par carte bancaire via un processeur de paiement sécurisé). Si le client décide d’un paiement mensuel manuel (eg. Par chèque), il devra s’assurer de procéder chaque début de mois sans qu’il soit nécessaire de le relancer. En cas de non-paiement observé au 7e jour du mois (eg. Dès le 13 du mois pour un abonnement démarrant le 7), le site sera désactivé jusqu’à règlement. Les périodes de site désactivé (c.-à-d. Non accessible du public) compteront pour dues comme des périodes normales.
• 6. Tout retard de mise à disposition d’un élément (eg. Information utile demandée par YouTipi, texte ou sa relecture selon les termes de la commande, photos ou images fournies par le client, envoi du logo ou d’infos légales, retard sur un entretien de mise au point convenu, etc.) par le client qui aura un impact sur le délai de création du site ne pas pourra pas être imputable à YouTipi relativement à son offre de création de site Web en une semaine chrono (eg. Si le client met trois jours à envoyer ses textes et photos en un moment où YouTipi ne peut plus avancer sans, cet allongement de délai sera considéré être le fait du client seul).
• 7. À défaut d’être stipulé différemment par accord écrit spécifique, toutes les factures doivent être payées sous 8 jours à partir de la date de facturation. Si le client ne réalise par le paiement avant la date limite, YouTipi sera en droit, sans recours légal possible par le client, de suspendre ou mettre fin au service offert. Dans le cas d’un paiement au-delà du délai imparti, YouTipi se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 1% du montant facturé par jour de retard.
• 8. YouTipi met tout en œuvre pour livrer le projet dans les délais prévus. Néanmoins, il peut survenir d’éventuels retards, selon certaines circonstances, comme des demandes de modification du client, des besoins additionnels de sa part ou encore des retards dans la fourniture des éléments requis (eg. logo, contenu textuel ou visuel). Ainsi, les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et YouTipi ne sera pas tenu responsable d’éventuels retards si ceux-ci étaient eux-mêmes causés par des retards de la part du client dans ses engagements (eg. communication des éléments requis, réponse à nos questions, validation des projet, paiement, etc.).
• 9. Si au terme de la réalisation du site, le client n’est pas satisfait de la version proposée, YouTipi concède à lui présenter une seconde version après nouvelle discussion quant à ses attentes. Néanmoins si cette nouvelle version ne convenait toujours pas au client, YouTipi se réserve le droit d’en rester là et clore le projet sans remboursement des paiements déjà effectués (qu’il s’agisse d’un ou plusieurs acomptes, ou du paiement complet). Dans un tel cas, le client serait simplement livré des fichiers constituant les différentes versions du site, charge à lui de les réutiliser comme il le voudra dans le contexte qui lui conviendra ailleurs. Attendu que YouTipi ne fournira alors plus ni hébergement ni maintien du nom de domaine, l’abonnement afférent serait de fait annulé en bonne et due forme.
• 10. Il est de la responsabilité de YouTipi d’assurer les tests nécessaires tant sur la partie front-end que back-end du site avant la fin du mois de mise à l’épreuve. Les tests front-end incluent l’évaluation du rendu sur une palette représentative des périphériques communs (smartphones, tablettes et ordinateurs) à partir des navigateurs majeurs (Chrome, Firefox, Opera, Safari, IE, etc.), tandis que les tests back-end assurent que le serveur et les éventuels scripts serveurs (eg. gestionnaire de la soumission du formulaire de contact) réagissent comme prévu et sont suffisamment sécurisés contre les robots (crawlers, bots, etc.) et pirates. Si une faille de sécurité était découverte plus tard, le colmatage serait à la charge de YouTipi, exception faite des éventuels préjudices subits (eg. Inondation de boîte email pouvant entrainer une perte de visibilité de messages légitimes attendus) avant application d’un correctif. Aussi, si le client observe un dysfonctionnement ou un défaut de rendu du site, il lui incombe de prévenir de YouTipi au plus vite, afin que YouTipi puisse procéder aux ajustements nécessaires.
• 11. YouTipi remettra soit un devis, soit un bon de commande détaillé pour description de l’accord au client. Le client assume la responsabilité exclusive de sa lecture et qu’en signant ce document, il déclare que les services qui y sont décrits correspondent bien à ses besoins et son projet. En procédant à l’achat d’un service YouTipi, le client confirme qu’il a lu, compris et qu’il accepte dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente qui constituent les termes et conditions du contrat entre YouTipi et son client.
• 12. Toute demande de modification au-delà de la livraison, puis du mois de mise au point (de type ajustements mineurs) tel que prévu dans l’offre YouTipi et qui sort de l’option d’abonnement intitulée « Modification Courantes » (cf. offre et bon de commande) fera l’objet d’une proposition à part.
• 13. Les prix indiqués incluent des réunions d’une durée raisonnable au démarrage, à la livraison et aux étapes clés du projet. Ces réunions pourront se tenir par visioconférence ou de visu, en direct ou par voie de discussion continue par email et échange de documents et/ou de liens vers une version intermédiaire du site en ligne. Si la réalisation du site nécessite trop de réunions ou un échange excessif de messages, YouTipi pourra informer par anticipation le client de possibles frais additionnels comptabilisé à un taux horaire indiqué pour poursuivre l’échange.
• 14. Si lors du déroulement du projet, YouTipi s’aperçoit qu’il est nécessaire d’engager des frais supplémentaires non négligeables qui ne sont clairement pas couverts par la commande (eg. Achat d’images sous droit d’auteur, service tiers, sous-traitance, commission de passerelle de paiement, frais bancaires, etc.), un avenant au contrat sera soumis au client. Les frais concernés ne seront engagés qu’après acceptation écrite du client et un éventuel acompte éventuel ; à discrétion de YouTipi. En cas de refus, une concertation s’engagera entre YouTipi et son client pour trouver le compromis le plus acceptable entre l’intérêt du projet et le budget du client.
• 15. YouTipi conserve l’entièreté de la prestation et de chacun de ses composants, tangibles et intangibles, jusqu’à l’encaissement effectif du solde du projet, et de manière plus générale jusqu’au règlement complet de toute facture due par le client à YouTipi.
• 16. Sauf accord explicite contraire à l’initiative du client, YouTipi se réserve la possibilité d’utiliser le travail réalisé en termes de référence pour sa propre publicité, et ce sur tout support en et hors ligne. Pour contrepartie, YouTipi pourra le cas échéant mettre un lien de son propre site vers celui de son client, cette manœuvre participant ainsi d’une amélioration du référencement du site du client dans les moteurs de recherche (ce que nous appelons techniquement un « backlink »).
• 17. Selon le code de la propriété intellectuelle en vigueur en Europe, art. L121-1, je cite : « Le droit moral est inaliénable et imprescriptible. L'auteur ne peut pas y renoncer ni le céder à un tiers, quand bien même il serait prêt à le faire. Toute clause d'un contrat qui prévoirait le contraire est nulle juridiquement ». Aussi, YouTipi se réserve le droit non négociable d’apposer mention de sa paternité sur le site du client. Attendu que cette mention ne dénaturera ni l’aspect du site ni la communication du client ; par exemple le logo de YouTipi et une mention du type « Conçu et réalisé par YouTipi » en pied de page, avec le mot YouTipi en hyperlien vers youtipi.com dans un autre onglet/fenêtre (c’est-à-dire sans quitter le site du client pour autant).
• 18. Tout élément fourni par le client est de même protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare implicitement disposer de tous les droits et/ou autorisations, et garantit YouTipi contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété sur un élément constituant le site (texte, logo, photo, image, graphique, vidéo, audio, fichier, logiciel, données, etc.). Le client est propriétaire et seul responsable du contenu, de la teneur et de l’exactitude des informations véhiculées par son site devant la loi.
• 19. YouTipi et son client s’engagent mutuellement à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie auxquelles ils auraient pu avoir accès durant le déroulement du projet. Il est dit que cette disposition de confidentialité et non-divulgation ne fait pas obstacle à ce que YouTipi puisse faire état de sa relation commerciale avec le client tel que précisé à l’article 16 susvisé.
• 20. Le client s’accorde à libérer YouTipi de toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, coût ou frais engendrés par l’existence du site Web en lui-même. YouTipi ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel impact négatif du site du client sur son audience, son public ou toute partie qui l’aurait visité.
• 21. En l’absence d’achat de l’option « Loyer mensuel » concernant le maintien du nom de domaine et de l’hébergement du site, YouTipi ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements inhérents au serveur et sa connexion, d’éventuelles pertes d’audience ou de fichiers du fait d’un défaut de sauvegarde (backup). Dans un tel contexte, le client assure lui-même la maintenance, la disponibilité et l’intégrité du site.
• 22. Le client est tenu de notifier YouTipi par écrit (voie email incluse) tout défaut ou problème lié aux services de création offerts qu’il détecterait dans le mois (30 jours) suivant la mise en ligne du site. YouTipi ne sera pas réputé responsable vis-à-vis de réclamations orales et/ou au-delà de cette période de mise au point.
• 23. Au terme de la création, mise en ligne et période de mise au point d’un mois, le contenu du site deviendra la propriété d’exploitation du client et il pourra demander à YouTipi de lui fournir les fichiers constituant ledit site sous une forme ou une autre (eg. Une archive zip). Le client sera alors libre de réutiliser tout ou partie de ces fichiers comme bon lui semblera, y compris pour les publier ou les retoucher pour publication sur un autre espace (eg. profil ou page d’un réseau social). Cette disposition n’altère en rien la propriété morale (inaltérable) d’auteur de YouTipi quant au site, selon l’article 17 susvisé, et la publication de ce même site dans sa majeure partie (reconnaissable dans son aspect) sur un autre espace Web imposera que le client ne supprime pas la mention désignant YouTipi comme auteur. L’utilisation d’un élément isolé extrait du site pourra ne pas faire mention de YouTipi (eg. Pour constituer la bannière d’une page de réseau social).
• 24. Selon l’option intitulée « Abonnement mensuel », YouTipi offre un service d’hébergement pour les sites Web de ses clients. Bien que le client puisse ne pas adopter cette option, elle est un prérequis pour que YouTipi puisse assurer la qualité continue du service d’existence-présence en ligne. Bien que l’hébergement proposé par YouTipi soit d’un haut niveau de qualité, YouTipi ne peut garantir une disponibilité du site de 100 %, mais il peut garantir ce que l’hébergeur sur lequel il s’appuie promet (99.9% de bon fonctionnement) et un monitoring 24/7 qui lui permet d’intervenir au plus vite en cas de panne induisant une rupture d’accès au site. Par ailleurs, si le client détecte lui-même un problème d’accès, il se doit de prévenir YouTipi qui déterminera si l’accès est rompu du fait d’un défaut ou d’une panne côté hébergeur ou d’un relai sur la route entre le navigateur client et le serveur sur lequel est le site. Si le problème provient d’une machine tierce sur la route (eg. Chez le fournisseur d’accès Internet du client), YouTipi ne pourra rien faire et chacun devra attendre que le réseau soit rétabli. Si une panne serveur se prolongeait, YouTipi garantirait une mise en œuvre de tous ses moyens pour régler le problème au plus vite, mais en aucun cas une garantie de résultat dans la mesure où un défaut d’accès échappant au contrôle de YouTipi et son hébergeur sous-traitant est toujours possible. Aussi YouTipi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de trafic, de prospects ou de ventes, ou tout autre type d’impact ou dommage direct ou indirect sur l’activité du client du fait d’un défaut d’accès (temporaire) au site.
• 25. L’option « Optimisation Google » est une optimisation dite « on-page » qui consiste en la préparation du site, afin qu’il ne soit pas pénalisé par l’algorithme du moteur de recherche, mais en aucun cas (sauf offre et/ou accord particulier) un travail externe au site à dessein d’augmenter le classement (« ranking ») Google. À partir du site livré par YouTipi, vous serez assuré que vos actions ultérieures ayant pour objectif d’augmenter votre trafic organique et/ou payant ne sera pas anéanti par un site qui ne serait pas au mieux des standards attendus par les moteurs de recherches (Google en premier) et autres espaces contribuant à votre notoriété (eg. Les réseaux sociaux). Aussi, dans cet objectif d’optimisation, YouTipi s’attache à déclarer votre site auprès de Google (vous n’avez pas à attendre qu’il détecte votre site de lui-même) et à vous donner accès aux statistiques de trafic relevées par le moteur lui-même (via Google Analytics). À partir de cette base, YouTipi vous recommande de créer et animer des espaces de réseaux sociaux, de travailler une stratégie de backlinks (liens externes pointant vers votre site) et d’éventuellement établir un plan publicitaire en et/ou hors ligne selon votre activité : attendu que ces tâches ne font pas partie de l’offre de base de YouTipi.
• 26. Étant responsable du contenu publié sur son site Web, le client s’assurera que les informations qui y apparaissent sont en accord avec les lois en vigueur. YouTipi ne saurait être tenu pour responsable d’une information délictueuse, erronée ou contrevenant à un texte légal ou une directive officielle locale ou internationale qui pourrait concerner le site du client. En cas de procédure d’un tiers à l’encontre de YouTipi quant au contenu, le client devra affirmer sa pleine propriété et reprendre la défense à sa charge. Dans l’hypothèse où la partie tierce demanderesse persisterait à viser YouTipi, le client s’engage à assumer l’intégralité des frais de justice permettant à YouTipi de se défendre et fournir toutes informations et/ou documents utiles à cette défense.
• 27. YouTipi sous-traitant l’hébergement, il est tacitement convenu que YouTipi et son client seront soumis aux Termes et Conditions d’Utilisation (CGU) dudit hébergeur. Ainsi, il est par exemple communément interdit d’utiliser son espace Web pour stocker des fichiers qui ne sont pas liés au site ou destinés à être appelés à partir d’un autre nom de domaine (ce que l’on nomme du « hotlinking »). En cas d’évolution des CGU de l’hébergeur dans un sens qui impact négativement et/ou disqualifie le site du client, YouTipi en informerait le client afin d’en discuter pour trouver la meilleure réaction possible (changement d’hébergeur ou modification du site pour retrouver l’accord aux CGU). En tel cas, une période transitoire que YouTipi s’attachera à réduire au minimum sera tacitement admise par le client et sans conséquence sur l’abonnement en cours. Si le client est dans une situation où il a décidé de prendre en charge l’hébergement et la réservation du nom de domaine (c.-à-d. sans l’option « Loyer mensuel »), il sera en charge de suivre les CGU de son hébergeur et régler le problème par lui-même ou mandater YouTipi (sur devis) pour qu’il le règle pour lui.
• 28. Le coût de l’hébergement et du nom de domaine étant partiellement indépendant de la politique de prix de YouTipi, il est convenu qu’un réajustement pourra être effectué au 1er janvier de chaque année. Cet ajustement devra être réputé raisonnable. S’il ne l’est pas pour une raison ou une autre (notamment un surcoût excessif indépendant de la volonté de YouTipi), une concertation avec le client permettra de décider de la meilleure conduite à tenir (celle qui constituera le meilleur choix pour le bien du site, le budget du client et la charge de YouTipi).
• 29. Dans le cas exceptionnel où YouTipi et son client entrerait dans un litige insoluble par voie amiable, le tribunal compétent serait celui situé dans le ressort du siège social de YouTipi.
  
• 30. Ces conditions générales de vente (CGV) concernent les services de YouTipi dont le site sise https://www.youtipi.com est la marque commerciale de Eric Lequien dans le cadre d’une entreprise individuelle sous régime de la micro-entreprise en cours d’enregistrement. Ce document remplace toute version antérieure et s’applique à tout projet présent et futur à défaut d’un accord différent consigné par écrit et signé des deux parties. YouTipi se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat.

Et à Votre Tipi Web !